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actualités - 18/09/2013

Retraites : Présentation de la réforme devant le Conseil des Ministres

calendrier du 18 septembre

C’est le jour J pour le gouvernement : le projet de loi de la réforme des retraites est présenté aujourd’hui mercredi 18 septembre devant le Conseil des Ministres.

Mon Projet Retraite revient sur les points principaux de cette réforme.

DES mesures visant un retour a l’équilibre

Les actifs sollicités

A partir de 2020, la durée de cotisation va augmenter pour passer progressivement  de 41,5 années nécessaires aujourd’hui pour un départ à taux plein à 43 années en 2035.

Cette mesure sera également appliquée aux fonctionnaires dans les mêmes conditions.Les assurés des régimes spéciaux seront également concernés mais avec un certain  décalage dans le temps, car ils doivent déjà rattraper les 41,5 années de cotisation du privé à l’horizon 2018.

Par ailleurs, les cotisations vieillesse des salariés comme des employeurs augmenteront progressivement entre 2014 et 2017 pour atteindre + 0,3% chacun. Ces cotisations devraient également augmenter pour les fonctionnaires et les assurés des régimes spéciaux mais avec un certain étalage dans le temps.

Les retraités non épargnés

Le gouvernement évite un gel des pensions de retraite mais repousse leur revalorisation au 1er octobre au lieu du 1er avril habituellement.

De plus, les 10% de majoration pour 3 enfants seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

Des mesures plus justes

Un compte de pénibilité sera ouvert à partir de 2015 pour permettre aux personnes exerçant un métier pénible de se former pour se reconvertir en fin de carrière ou de passer à mi-temps.

Cette mesure ne devrait pas concerner les fonctionnaires et assurés de régimes spéciaux qui prennent déjà en considération le caractère pénible d’une activité dans leurs calculs.

La condition des femmes est également revue : 90 jours de congés maternité équivaudra  désormais à un trimestre validé , et par ailleurs  à partir de 2020, le système de majoration de 10% des pensions pour 3 enfants  passera à une majoration forfaitaire à partir du 1er enfant uniquement réservée aux femmes.

D’autre part, les femmes sont les plus touchées par le travail à temps partiel qui impacte fortement les pensions de retraite, pour pallier à cela  200 heures de SMIC permettront également de valider un trimestre.

Pour finir, afin de ne pas pénaliser  les jeunes qui effectuent de longues études et entrent par conséquent plus tard sur le marché du travail, les années d’apprentissage seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.

Des mesures plus discrètes

Certaines mesures ont peu fait parler d’elles mais sont tout de même au programme, à l’image des mesures suivantes.

A partir de 2015, les périodes de formation permettront de valider des trimestres au même titre que les périodes de chômage indemnisées, pour éviter de pénaliser les personnes aux carrières heurtées.

D’autre part, le seuil de contribution pour les petites pensions sera augmenté en 2014, jusqu’alors les aides ne se déclenchaient que pour les retraites inférieures à 1028 euros par mois, ce seuil sera porté à 1120 euros dès le 1er janvier prochain.

Finalement, les poly pensionnés, autrement dit ceux qui dépendent de plusieurs régimes de retraite, bénéficiaient jusqu’alors d’un calcul indépendant pour chaque caisse auront désormais une pension issue d’un calcul unique, évitant les écarts importants avec les mono pensionnés.

 

La prochaine étape pour ce projet de loi est son examen à l’Assemblée Nationale le 7 octobre prochain.

 

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