> espace client
notre sélection

Les valeurs de luxe sous pression…achetez français !

  Les valeurs de luxe sous pression…achetez français !   Après des années de croissance particulièrement appréciée par la bourse, les

Déjà 2019 !

Déjà 2019 !   Article du 1 10 2018   Certains thèmes économiques et politiques voués à influencer l’année 2019 sont d’ores

10 ans après…

Article du 17 septembre 2018 10 ans après… En septembre 2008, la planète financière était durement secouée par la faillite

les plus lus

Les valeurs de luxe sous pression…achetez français !

  Les valeurs de luxe sous pression…achetez français !   Après des années de croissance particulièrement appréciée par la bourse, les

Déjà 2019 !

Déjà 2019 !   Article du 1 10 2018   Certains thèmes économiques et politiques voués à influencer l’année 2019 sont d’ores

NEWSLETTER

dossiers thématiques - 20/03/2013

Rente viagère

homme assis sur sa terrasse face à la mer

 

Qu’est-ce que la rente viagère ?

Une rente viagère est une somme d’argent qui est versée de façon périodique à  un  assuré  jusqu’à son décès. Cette rente viagère a été constituée par des versements périodiques sur un compte dédié entre le moment de la souscription de l’assuré à un des produits d’épargne retraite ci-dessous et le moment de liquidation sa retraite. Au dénouement de la souscription, le capital versé est converti en rente viagère. La rente viagère est un mode de sortie courant pour les produits d’épargne retraite.

 

Les produits d’épargne retraite qui fonctionnent sous forme de rente viagère

Il existe différents produits d’épargne retraite amenant à une rente viagère :

 

Mode de calcul et table de mortalité

Pour calculer la rente viagère versée au moment de la retraite, on applique un taux de conversion au capital versé.
Ce taux de conversion est fonction de l’âge de l’assuré, du montant du  capital versé et des options qu’il a retenu dans le cadre du contrat souscrit.
La rente viagère étant servie à vie, on évalue l’espérance de vie de l’assuré à l’aide d’une table de mortalité.
Par ailleurs, la rente viagère sera revalorisée chaque année, en fonction des performances de l’assureur.
L’assuré peut également demander un taux technique [3], grâce à ce taux, la revalorisation de la rente viagère est donnée par anticipation, ce qui l’augmente pour les premières années.
Cependant, au bout de quelques années, la tendance s’inverse et la rente viagère sans taux technique devient plus intéressante, car  une partie du rendement garanti a déjà été versé pour la rente viagère avec taux technique.

Il est important de porter une attention particulière à la table de mortalité utilisée dans le contrat souscrit, la rente viagère peut être calculée sur :

La meilleure option étant celle où la rente viagère est calculée sur la base de la mortalité au moment de l’adhésion car cela garantit le montant de cette dernière.
Auparavant,  il était utilisé deux tables de mortalité différentes pour calculer les rentes des hommes et celles des femmes.
En effet, les femmes ont une espérance  de vie plus longue, ce qui oblige l’assureur à leur verser une rente viagère pendant plus longtemps. Afin de compenser cet effort, les rentes des femmes étaient moins élevées que celles des hommes.
Cette pratique, jugée discriminatoire par la Cour Européenne,  n’est plus en vigueur depuis le 21 décembre 2012. Depuis cette date, la table de mortalité des hommes sont  alignées sur celles des femmes,  ce qui diminue donc le montant de leurs rentes.

 

Quelle Fiscalité pour la rente viagère

La fiscalité de la rente viagère est différente selon les produits.

  • Perp, Préfon, Madelin

Les versements périodiques  sur ces contrats en vue d’une future rente viagère sont déductibles des impôts. C’est un  bon moyen de se constituer une épargne retraite et de bénéficier d’un allègement fiscal. Toutefois, il convient de respecter le plafond de l’enveloppe des déductions fiscales.

En contrepartie, les rentes viagères perçues sont imposées au même titre que les pensions de retraite, après un abattement de 10%.
Elles sont comptabilisées à l’Impôt sur le Revenu en tant que « Rente viagère à titre gratuit ».
Elles supportent également la CSG et la CRDS, au même taux que les pensions retraites.

  • Assurance vie, PERCO, PEA

Les rentes viagères issues de ces produits sont partiellement imposées, elles rentrent dans la déclaration d’impôt sur le revenu en tant que «  rente viagère à titre onéreux ».
La partie imposable de la rente viagère est différente selon l’âge de l’assuré au moment du premier versement de la rente viagère.

  • 50 ans : 70% imposable
  • 50-59 ans : 50% imposable
  • 60-69 ans : 40% imposable
  • 70 ans et plus : 30% imposable

La partie imposable de la rente viagère supporte également les prélèvements sociaux.

Les rentes viagères issues d’un PEA peuvent être exonérées d’impôts si le contrat a plus de 8 ans, en revanche, elles subiront les prélèvements sociaux, au même titre que les rentes de l’assurance vie et du PERCO.

 

Quid de la pension de réversion et de rentre viagère

Dans une souscription normale, si l’assuré décède, le versement de la rente viagère s’arrête et le capital est perdu.
Il existe néanmoins une possibilité de transférer la rente viagère vers un tiers bénéficiaire.
C’est le principe de la rente viagère réversible. En règle générale, il existe deux possibilités:

La rente viagère sera moins importante si elle est réversible, car l’assureur prend le risque pour deux personnes, elle le sera d’autant plus s’il est prévu que 100% de la rente viagère soit reversée à un bénéficiaire.

Zoom : La vente en viager

La vente en viager est pratiquée par des personnes âgées qui souhaitent améliorer leurs revenus à la retraite.
Pour l’acheteur, cela peut être l’opportunité d’acheter  un bien immobilier  à un prix inférieur à celui du marché.

C’est une forme de vente immobilière particulière dans la mesure où, le vendeur, appelé crédirentier, vend son bien immobilier mais peut continuer à y vivre jusqu’à ce qu’il décède : il percevra en contrepartie une rente viagère jusqu’à la fin de sa vie, et le transfert de propriété vers l’acheteur, débirentier, se fera à son décès.

La vente en viager, tout comme une vente classique, nécessite l’intervention d’un notaire.

La validité de la vente est basée sur la longévité du vendeur, c’est-à-dire que son décès doit être imprévisible, il ne peut pas être malade ou mourant au moment de la vente, le cas échéant elle sera jugée nulle.

Il est possible d’avoir plusieurs têtes assurées [4] : prenons le cas d’un couple qui vend un bien immobilier en viager, avec leurs deux têtes assurées, le transfert  de propriété se fera uniquement quand ces deux personnes seront décédées.

Le prix du bien immobilier est déterminé par une table de mortalité.

Il existe 3 cas de figure :

  • Le vendeur décède au terme de l’espérance de vie moyenne, dans ce cas l’acheteur paye le bien au prix du marché
  • Le vendeur décède au-delà du terme de l’espérance  de vie moyenne, l’acheteur va donc payer le bien à un prix supérieur au marché
  • Le vendeur décède avant le terme de l’espérance de vie moyenne, l’acheteur achètera le bien à un prix inférieur à celui du marché.

Le vendeur peut aussi demander « un bouquet », c’est-à-dire une somme d’argent immédiate suite à la vente du bien, le bouquet n’a pas de caractère obligatoire et son montant est librement fixé entre les parties.

De toute évidence, plus le montant du bouquet est important et moins la rente viagère sera élevée.

A noter : le bien peut se vendre libre ou occupé, s’il est libre, le vendeur a néanmoins un droit d’habitation jusqu’à son décès.

Dans la mesure où le bien est occupé, les charges devront être réparties : l’acheteur devra s’acquitter des frais des grosses réparations et de la taxe foncière, en revanche, le vendeur sera, lui, redevable des charges locatives et de la taxe d’habitation.

Le calcul de la rente viagère est plus compliqué dans le cas du viager occupé car il faut déduire de la rente viagère le prix de l’occupation.

Attention, sauf cas particulier le vendeur qui se réserve le droit d’habitation n’a pas le droit de louer le bien.

 

[1] Produit d’épargne retraite destiné aux fonctionnaires

[2] Produit d’épargne retraite souscrit via l’entreprise

[3] Taux de revalorisation minimum garanti

[4] Personne dont le décès entraîne la fin des versements de la rente

Découvrez notre PERP

guillemet Sur le même thème

dans la même rubrique

touche de clavier expat

dossiers thématiques - 24/02/2014

Expatriés, quels placements pour votre retraite ?

Découvrez quels sont les meilleurs placements à réaliser en tant qu'expatriés.

plusieurs parapluies gris avec un parapluie rouge au milieu

dossiers thématiques - 13/09/2013

La diversité des régimes spéciaux

Il existe une grande diversité de régimes de retraite : Mon Projet Retraite fait le point sur les régimes spéciaux.

homme de dos face à une route portant un chapeau

dossiers thématiques - 04/09/2013

Les retraites chapeaux : que recouvrent-elles ?

Les retraites chapeaux sont des systèmes de retraite supplémentaires qui font souvent polémique du fait de leur conditions particulièrement avantageuses, mais savez-vous vraiment ce qui se cache derrière ce terme ?

Deux personnes face au coucher du soleil en bord de mer

dossiers thématiques - 19/08/2013

Le système de retraite en France : origines et perspectives

Quelles sont les origines de notre système de retraite ? Quel fonctionnement a-t-il aujourd'hui ?

Tirelire Cochon cassée par un marteau

dossiers thématiques - 24/07/2013

Rachat de trimestres : Quelles modalités ?

Vous avez eu des interruptions de carrière ou êtes entré tard sur le marché du travail ? Vous pensez que vous ne pourrez pas partir en retraite à l'âge légal sans que votre pension soit minorée?

Voici ce que vous devez savoir si vous considérez racheter vos trimestres.