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actualités - 28/10/2013

Quels placements sont concernés par la nouvelle fiscalité de l’épargne ?

Main de femme sur une calculatrice

La semaine dernière, nous vous annoncions un changement de fiscalité pour les contrats d’assurance-vie déjà souscrits. Ce changement devait également impacter les PEL (plan épargne logement), PEA (plan d’épargne en actions) ainsi que l’épargne salariale, avant un retour en arrière du gouvernement ce weekend. Comment savoir quels sont les produits impactés par le changement de fiscalité ? Mon Projet Retraite fait le point.

 

pel, PEA et épargne salariale épargnés

L’harmonisation des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne devait rapporter 600 millions à l’État afin de financer la Sécurité Sociale. Cependant, face à un mécontentement général suite à l’annonce de la mesure, le gouvernement a décidé de faire marche ce weekend pour certains dispositifs à savoir : les PEL, les PEA et l’épargne salariale,  dans le but  “d’épargner les patrimoines moyens et modestes” selon le ministre du budget Bernard Cazeneuve. Il n’y aura donc pas de modifications de la fiscalité pour ces produits.

Quels sont les contrats d’assurance-vie impactés ?

Le changement de fiscalité n’impacte que les prélèvements sociaux calculés sur les plus-values.
Aux dernières nouvelles, tous  les versements réalisés sur des contrats d’assurance-vie multi-supports à partir de 1997 seraient concernés.
Tout retrait de ces sommes versées après 1997 engendrera des prélèvements sociaux de 15.5% sur la plus-value.
Attention tout de même, nous sommes toujours dans l’attente d’une information officielle sur le sujet.

En revanche, ce qui est certain est que cette réforme n’impacte en rien les contrats d’assurance-vie souscrits aujourd’hui : en effet, les prélèvements sociaux sont de 15.5 % depuis le 1er juillet 2012, les plus-values réalisées depuis cette date étaient donc d’ores-et-déjà soumises à ce taux.

 

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