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fiches conseils - 03/12/2013

Quelle fiscalité pour la rente viagère ?

calculatrice et feuille de calcul

Plusieurs placements permettent une sortie en rente. Selon le placement, la rente n’est pas traitée de la même façon d’un point de vue fiscal. Pour vous aider à vous y retrouver, Monprojetretraite.fr revient sur les différents types de rente et sur la fiscalité associée.

Il existe plusieurs types de rente viagère…

Les rentes à titre gratuit

On parle de rente à titre gratuit pour désigner les rentes issues des produits d’épargne retraite comme le Madelin, le PERP ou encore le Préfon. Ces rentes sont assimilées aux pensions de retraite légale.

Les rentes à titre onéreux

Les rentes à titre onéreux sont les rentes issues de produit comme l’assurance-vie, le PERCO. Ces rentes sont distribuées en contrepartie de l’aliénation du capital.

… avec une fiscalité différente

Les rentes à titre gratuit

Les rentes à titre gratuit sont imposées comme les pensions de retraite.

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10% et également aux  prélèvements sociaux à hauteur de 7.1%.

Les rentes à titre onéreux

Les rentes obtenues à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15.5%) mais seulement sur une fraction de leur montant,  en fonction de l’âge du rentier au moment du versement.

  • 70 % de la rente est imposable à moins de 50 ans,
  • 50 % de la rente est imposable de 50 à 59 ans,
  • 40 % de la rente est imposable de 60 à 69 ans,
  • 30 % de la rente est imposable à partir de 70 ans

Rentes issues d’un PEA

Si le PEA a plus de 8 ans les rentes ne sont pas imposables mais restent soumises aux prélèvements sociaux  sur une fraction suivant le barème ci-dessus.

Ces différences s’expliquent notamment par le fait que certains produits offrent un avantage fiscal au moment de la souscription (PERP, Madelin), alors que d’autres comme le contrat d’assurance-vie n’apporte aucun avantage fiscal à l’entrée.

Perp

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