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actualités - 24/10/2013

Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie, une fatalité?

homme sur une flèche descendante

Après le projet de loi de la réforme des retraites, c’est au tour du budget de la Sécurité Sociale d’être examiné par l’Assemblée Nationale.
Depuis le 22 octobre, le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale est à l’étude et certaines propositions font déjà grincer des dents, c’est notamment le cas de nouvelle fiscalité de l’assurance-vie.
Mon Projet Retraite vous explique cette nouvelle mesure.

Assurance-vie, Quelle fiscalité ?

Sur un contrat d’assurance-vie il y a une fiscalité sur la plus-value réalisée, c’est-à-dire sur les gains réalisés par rapport à l’investissement initial.
Le contrat d’assurance-vie étant un produit d’épargne à long terme, la fiscalité devient plus avantageuse avec le temps:

  • Pour un contrat détenu moins de 4 ans : les plus-values sont imposées à 35%
  • Pour un contrat détenu entre 4 et 8 ans : les plus-values sont imposées à 15%
  • Pour un contrat détenu au moins 8 ans : les plus-values sont imposées à 7.5%

A cela, il faut ajouter les prélèvements sociaux, dus sur les plus-values.
Ce que la loi sur le financement de la Sécurité Sociale propose de changer, c’est le taux de ces  prélèvements sociaux applicables aux plus-values.
Entre 1996 et 2013, les prélèvements sociaux sont passés de 0.5% à … 15.5%!
Dans le système actuel, pour calculer le montant des prélèvements sociaux dus, on prend en compte les différents taux en vigueur pour chaque année de vie du contrat.
Le projet de loi du financement de la Sécurité Sociale propose de retenir uniquement le dernier taux de 15,5% et de l’appliquer sur la totalité de la plus-value. Cette mesure est d’application immédiate et  vaudra pour tous les contrats d’assurance-vie multi-supports souscrits à partir du 1er janvier 1998.

En chiffres, ça donne quoi ?

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie sur lequel a été versé 25 000 euros en 2002 avec un rendement de 4% par an et qui va être racheté dans sa totalité au 1er janvier 2014 .
Avant, voici comment étaient calculés les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.

Année200220032004200520062007200820092010201120122013
Plus-value réalisée en euros100010401071112511701216126613161368142414801590
Taux de prélèvements sociaux en vigueur10%10%10.3%11%11%11%12.1%12.1%12.1%13.5%15.5%15.5%
Montant des prélèvements sociaux en euros100104110124128134153159165192229246
Total1844

Les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées étaient donc de 1844 euros.

Désormais, les prélèvements sociaux seront de 15.5% sur l’ intégralité de la plus-value réalisée soit  2328 euros, ce qui représente une augmentation de 26% dans cet exemple.

est-il toujours avantageux de souscrire à un contrat d’assurance-vie ?

Cette mesure n’impacte pas les nouveaux contrats puisque les prélèvements sociaux sont à 15,5% depuis le 1er juillet 2012.
Le contrat d’assurance-vie reste un bon placement : c’est un produit d’épargne long terme,capital dans la préparation de la retraite.
Malgré cette nouvelle fiscalité, l’imposition sur les plus-values reste avantageuse pour les contrats détenus plus de 8 ans et il s’agit par ailleurs d’un placement qui offre de bons rendements.

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