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fiches conseils - 25/10/2013

La retraite du personnel des industries électriques et gazières

Antennes électriques et coucher du soleil

Le personnel des industries électriques et gazières relève d’un régime de retraite spécial et est affilié à la CNIEG, la caisse nationale des industries électriques et gazières. Cette caisse créée en 1946 compte environ 290 000 affiliés, à savoir 140 000 cotisants et 150 000 retraités. Mon Projet Retraite vous explique le fonctionnement de cette caisse.

Quel est l’âge légal de départ en retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite dépend de l’activité exercée.

  • Pour le personnel de services sédentaires : un départ est possible à 60 ans à taux plein si 150 trimestres ont été validés
  • Pour le personnel de services actifs : l’âge légal de départ est 55 ans, si l’assuré justifie d’une durée de cotisation de 15 ans
  • Pour le personnel de services dits insalubres: l’âge légal de départ est également 55 ans si l’assuré justifie d’une durée de cotisation de 10 ans

L’âge limite de départ en retraite à la CNIEG  est de 65 ans.

 

un départ anticipé est-il possible ?

Il existe plusieurs cas dans lesquels il est possible de partir à la retraite de façon anticipée dans la mesure où 15 années de cotisations ont été effectuées:

  • Sans condition d’âge pour les parents d’au moins trois enfants
  • Sans conditions d’âge pour les parents d’enfant handicapé
  • Sans conditions d’âge pour les assurés ayant un conjoint infirme ou gravement malade
  • A 50 ans si l’assuré devient inapte à réaliser ses tâches ou s’il est malade
  • A 55 ans si l’assuré a un conjoint à la retraite
  • Entre 57 et 59 ans pour les parents de un ou deux enfants (voir conditions)

En revanche, les travailleurs handicapés peuvent partir à la retraite dès 55 ans en justifiant seulement d’un an de service.

 

Comment est calculée la pension de retraite ?

Pour le personnel des industries électriques et gazières, le salaire pris en compte dans le calcul de la pension est celui des 6 derniers mois travaillés dans l’entreprise. La pension est donc égale à :

salaire des 6 derniers mois * 75% * (durée de cotisation effective / durée de cotisation requise)

Dans quel cas la pension peut-elle être majorée ?

Il n’existe pas de majorations de la pension de retraite dans le régime de la CNIEG. En revanche, on parle de bonifications, c’est-à-dire l’attribution gratuite de trimestres. Dans un soucis d’harmonisation des caisses de retraites,  de nombreuses bonifications ont été modifiées voire supprimées.
Pour le personnel recruté avant 2009, il existe une bonification de 2 mois par an pour le personnel des services actifs ou le personnel ayant effectué un service militaire et une bonification de 4 mois par an pour le personnel des services insalubres. Cette bonification n’est plus attribuée pour le personnel recruté après 2009.
D’autre part, pour les assurés ayant eu des enfants avant le 1er juillet 2008 et qui ont subi une interruption de carrière, une année de cotisation leur était attribuée. Pour les enfants nés après le 1er juillet 2008, 2 trimestres sont accordés pour l’accouchement et une validation gratuite de la période d’interruption d’activité est prévue.

 

La pension est-elle réversible ?

En cas de décès de l’assuré, sa pension de retraite peut-être reversée à ses ayants-droits à savoir : conjoints, ex-conjoints et orphelins.
Pour les conjoints et les ex-conjoints, il faut soit avoir été mariés avant la cessation d’activité ou avoir été mariés pendant deux ans. Si un enfant est né de cette union, la réversion est sans condition. D’autre part, il n’y a pas de condition d’âge ou de revenus pour pouvoir bénéficier de la réversion. Les ex-conjoints remariés ne peuvent prétendre à la réversion. A défaut, la pension sera reversée aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans s’ils sont handicapés à 80%. La répartition se fait à parts égales entre les orphelins et au prorata de la durée de chaque mariage entre les conjoints et ex-conjoints.
Il existe une particularité dans ce régime de retraite , la pension de réversion peut être versée sous forme de capital : à hauteur de 50% du dernier salaire annuel de l’assuré décédé (13ème mois inclus, hors primes) ou sous forme de pension viagère : 50% de la pension que l’assuré aurait dû percevoir.

A noter:dans le cas où l’assuré décède suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la pension de réversion ne peut être versée sous forme de capital.

 

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