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fiches conseils - 02/10/2013

La retraite du personnel de la SNCF

antennes et rail de trains à la tombée du jour

Les agent de la SNCF ont un régime de retraite spécial.

Mon Projet Retraite met en évidence pour vous  les particularités de ce régime.

préambule

Les agents de la SNCF dépendent de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF), caisse créée en 1909.
La CPRPSNCF gère les pensions de retraite des 342 117 retraités de la SNCF et les cotisations des 156 405 agents en activité.

Quel est l’age légal de départ en retraite ?

L’âge légal de départ en retraite est différent selon l’activité exercée.

Pour les agents sédentaires, l’âge légal de départ à la retraite est de 55 ans avec un taux plein atteint pour 25 années de service.
Pour les agents de conduite, l’âge légal  est abaissé à 50 ans et la durée d’assurance requise est de 15 ans.
Suite aux différentes réformes des régimes spéciaux, l’âge légal de départ en retraite va progressivement augmenter pour atteindre, à compter du 1er janvier 2017,57 ans pour les agents sédentaires et 52 ans pour les agents de conduite. De même les durées d’assurance vont  augmenter à 27 et 17 ans.

est-il possible de partir a la retraite avant l’age légal ?

Le départ en retraite anticipé concerne les travailleurs handicapés en incapacité permanente justifiant de 25 années de service.
Sous certaines conditions, ils pourront partir à la retraite avant 55 ans.

Comment est calculée la pension de retraite du personnel de la sncf ?

Le calcul de la pension de retraite est le suivant :

Rémunération des 6 derniers mois*durée d’assurance validée/durée d’assurance minimum pour taux plein* 75%.

Ainsi, si le taux plein est atteint, un agent de la SNCF partira en retraite avec 75% de sa rémunération des 6 derniers mois. Par ailleurs, la pension minimum versée par la CPRPSNCF est de 1126 euros par mois.

A noter, la CPRPSCNF prend en compte dans son calcul les périodes de service militaire,  volontariat civil et de service militaire de guerre.

Existe-t-il des majorations sur les pensions de retraites CRPCEN ?

Il existe deux types de majoration : une majoration du montant de la pension et une attribution gratuite de trimestre.
La majoration de pension est réservé au cas suivant :

– avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire majoration augmentée de 5% à partir du 4ème enfant.

Des trimestres peuvent être attribués gratuitement pour :

–  les femmes ayant accouché de façon postérieure à leur embauche à la SNCF

– les parents qui ont élevé un enfant handicapé de moins de 21 ans

–  les agents recrutés avant le 1er janvier 2009 et qui ont effectué des services sur des engins de traction ferroviaire. A partir de la troisième année d’affiliation, un trimestre est attribué par an dans la limite de 20 trimestres.

La pension de retraite CRPCEN est-elle réversible ?

En cas de décès d’un agent de la SNCF, les pensions de retraite sont réversibles à ses ayant-droits.

Dans un premier temps, le conjoint survivant a le droit à 50% de la pension qu’aurait dû toucher l’assuré décédé.  Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées :
– Le couple doit être marié au moins 2 ans avant la cessation d’activité de l’assuré décédé(cette condition s’annule si un enfant est né de cette union)
ou
– Le couple doit être marié 4 ans avant la date de décès de l’assuré, condition ramenée à 2 ans si un enfant est né de cette union.

D’autre part, l‘ex-conjoint peut également prétendre à une partie de la pension de réversion.
Pour cela il faut que le couple est été marié 4 ans, ou deux ans pendant la période de cotisation de l’assuré décédé ou si des enfants sont nés de cette union.
Par ailleurs, en se remariant, se pacsant ou vivant en concubinage, l’ex-conjoint perd ses droits.
Dans le cas contraire : la pension est répartie entre les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage.

Finalement, les enfants naturels ou adoptés ont également le droit à une réversion égale à 10% de la pension jusqu’à leurs 21 ans.

Pour en savoir plus, visitez le site de la CPRPSCNF.

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