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fiches conseils - 03/01/2014

La fiscalité de l’assurance-vie

Main de femme sur une calculatrice

Parmi les habituels changements intervenants au 1er janvier, le durcissement de la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance-vie est presque passée inaperçue. Monprojetretraite.fr profite de cette nouveauté pour faire le point sur la fiscalité de l’assurance-vie.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie

La fiscalité sur un contrat d’assurance-vie peut dépendre de plusieurs facteurs : le dénouement du contrat (sortie en capital ou en rente), âge du contrat mais aussi âge du souscripteur.

Sortie de l’assurance-vie en rente

Pour une sortie en rente sur un contrat d’assurance-vie, on parle de rente viagère à titre onéreux car elles sont perçues en contrepartie de l’aliénation du capital. A ce titre, les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu sur une partie seulement selon l’âge de l’assuré :

  • 70 % de la rente est imposable à moins de 50 ans,
  • 50 % de la rente est imposable de 50 à 59 ans,
  • 40 % de la rente est imposable de 60 à 69 ans,
  • 30 % de la rente est imposable à partir de 70 ans

La partie imposable de la rente est également soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5%.

Sortie de l’assurance-vie en capital

La sortie en capital d’un contrat d’assurance-vie se traduit par un retrait des sommes versées par l’assuré, on parle de rachat sur son contrat d’assurance-vie.Dans le cas d’un rachat, seules les plus-values (les gains) sont soumises à l’impôt sur le revenu. Plus le contrat est ancien , plus la fiscalité est avantageuse :

  • Pour un contrat détenu moins de 4 ans, la fiscalité sur les plus-values est de 35%
  • Pour un contrat détenu entre 4 et 8 ans, la fiscalité sur les plus-values est de 15%
  • Pour un contrat détenu plus de 8 ans, la fiscalité sur les plus-values est de 7,5%

Là encore, il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%. Pour un contrat d’assurance-vie investi en fond euros, les prélèvements sociaux sont déduits chaque année sur la plus-value réalisée, pour un contrat investi en unités de comptes, les prélèvements sociaux sont déduits uniquement au moment du rachat.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

En cas de décès, le contrat d’assurance-vie est transmis au bénéficiaire du contrat, dans des conditions fiscalement avantageuses bien que durcies par la loi de finance 2014.

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès avant 2014

Le capital transmis était soumis à l’imposition suivante :

  • 0-152 500 euros : exonération totale
  • 152 500 – 1 055 338 euros : taux de prélèvement de 20%
  • Au delà de 1 055 338 euros : taux de prélèvement de 25%

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès à partir de 2014

La loi de finance 2014 modifie la fiscalité de l’assurance-vie en cas de transmission de la façon suivante :

  • 0-152 500 euros : exonération totale
  • 152 500 – 852 500 euros : taux de prélèvement de 20%
  • Au delà de 852 500 euros : taux de prélèvement de 31.25%
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