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dossiers thématiques - 13/09/2013

La diversité des régimes spéciaux

plusieurs parapluies gris avec un parapluie rouge au milieu

Les régimes spéciaux sont souvent montrés du doigt du fait de leurs dispositions particulières, parfois plus avantageuses, que celles des régimes généraux de retraite.

Mon Projet Retraite vous informe sur le sujet : nous répertorions aujourd’hui les régimes de retraite des salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier.

D’où viennent-ils ?

Les régimes spéciaux trouvent leur origine bien avant que ne soit organisé un système général de sécurité sociale : l’État et d’importants employeurs privés  les ont crées pour s’attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles, et pour récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation.

Ainsi le régime de retraite pour tous les marins du commerce et de la pêche était mis en place en 1709. Suivent au XIXème siècle les régimes de retraite de la Banque de France (1806), la Comédie française (1812), les fonctionnaires civils (1853), les Chemins de fer (1855), les mines (1894).

Lors de la création du régime général de sécurité sociale en 1945, les ressortissants des régimes spéciaux choisirent pour la plupart de rester protégés par des régimes qui étaient parfaitement adaptés à chaque corps de métier et offraient une meilleure protection. L’ordonnance du 4 octobre 1945 a posé le principe du maintien d’un certain nombre de régimes spéciaux dont la liste figure au décret du 8 juin 1946 (aujourd’hui article L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

Comment fonctionnent-ils ?

Bien que l’on parle souvent d’une convergence des régimes spéciaux vers le régime général, les régimes spéciaux ont toujours des caractéristiques qui leur sont propres.

Cependant, leur organisation et leur fonctionnement diffèrent d’un régime à l’autre. Certains assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres, tels que les marins, les agents de la SNCF, le personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ou les clercs et employés de notaires.

D’autres n’offrent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. On peut ainsi citer à titre d’exemples, le régime de l’Opéra de Paris ou encore celui des industries électriques et gazières.

Qui sont-ils ?

Les régimes spéciaux prennent en charge actuellement une population de près de 5 millions de personnes

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des régimes de retraite des salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier

Activité professionnelleCaisse de retraite
Personnels des minesCaisse de dépôts-retraite des mines
Professionnels du commerce de la pêche et de la plaisanceÉtablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
Personnels des entreprises d'Industries électriques et gazièresCaisse Nationale des 'Industries électriques et gazières (CNIEG)
Agent permanent de la RATPCaisse du personnel permanent de la RATP
Agent permanent de la SNCFCaisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Personnels titulaires de la Banque de FranceCaisse de réserve des employés de la Banque de France
Personnels de la Comédie FrançaiseCaisse de retraite du personnel de la Comédie Française (CRPCF)
Personnels de l'Opéra de ParisCaisse de retraite du personnel de l'Opéra de Paris
Personnel du Port Autonome de StrasbourgRégime Spécial du Port Autonome de Strasbourg
Clercs et employé de NotairesCaisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Personnels naviguant de l'aéronautique civileCNAV+ Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC)
CultesCaisse d'Assurance Vieilesse Invalidité Maladie des Cultes (CAVIMAC)

Mon Projet Retraite publiera chaque semaine une fiche conseil sur l’un de ces régimes afin de mieux comprendre son fonctionnement et permettre à chacun d’avoir une information sur sa situation personnelle. Dès la semaine prochaine, retrouvez une fiche conseil sur le régime de retraite de la RATP.

 

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