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fiches conseils - 16/01/2014

Je divorce, quelles conséquences sur mon assurance-vie ?

dessin d'enfant déchiré au milieu représentant un homme et une femme avec un coeur

Le divorce a des conséquences différentes sur votre assurance-vie selon sa souscription. Le premier cas est celui où votre assurance-vie a été co-souscrite, c’est-à-dire que votre assurance-vie est au nom des deux époux, dans ce cas, le divorce entraîne la clôture de votre assurance-vie et la répartition du capital dépendra à la fois du régime matrimonial et de la décision juridique rendue.

Là où il faut faire attention, c’est que même une assurance-vie personnel peut être soumis au partage dans le cadre du divorce si l’ex-conjoint en fait la demande. En effet, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, comme la majorité des français, les revenus que vous générez sont considérés comme des revenus de la communauté. Si vous alimentez votre assurance-vie personnelle avec cet argent, alors l’argent de votre assurance-vie entre dans le partage au moment du divorce. (Arrêt Prasliscka)
Seuls les fonds propres perçus avant le mariage pouvant être prouvés comme tel comme un héritage par exemple ne rentreront pas dans le partage.

Attention, en cas de divorce, pensez à vérifier votre clause bénéficiaire : si le nom de votre ex-femme apparaît sur la clause au moment de votre décès, l’argent de votre assurance-vie lui reviendra et votre nouvelle femme ou compagne ne percevra rien.

 

Découvrez notre contrat d’assurance-vie en partenariat avec Suravenir

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