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fiches conseils - 20/03/2013

Je divorce : quel impact sur ma retraite ?

dessin d'enfant déchiré au milieu représentant un homme et une femme avec un coeur

Vous pensiez en avoir fini avec votre ex-conjoint ? Vous êtes désespérée car votre mari vous a quittée pour une plus jeune alors que vous avez arrêté de travailler durant 5 ans pour élever vos 3 enfants ? Sachez que votre mariage produira encore ses effets au moment de la retraite si votre ex-conjoint décède.
Pour le reste, il faut négocier lors du divorce pour que la prestation compensatoire prenne en compte l’incidence de votre divorce sur vos revenus à la retraite. En effet, si votre ex-conjoint ne décède pas avant vous au moment de la retraite, vous ne pourrez prétendre à rien même si ses revenus étaient plus importants que les vôtres.

La pension de réversion en cas de décès de votre ex-conjoint

En cas de décès de votre ex-conjoint et sous certaines conditions, vous pourrez demander à toucher une partie de sa pension de retraite.

Divorce, pension de réversion et retraite de base

Vous pourrez à vos 55 ans, si votre ex-conjoint est décédé, percevoir une pension de réversion de 54% du régime de base de votre ex-conjoint, si :

  1. vous êtes seul et que vos revenus annuels sont inférieurs à 19 614,10 €
  2. vous êtes en couple et que vos revenus du foyer annuels sont inférieurs à 31 383,04 €

En revanche, si votre ex-conjoint s’est remarié après le divorce, la pension de réversion sera partagée entre vous et les autres ex-conjoints. Le calcul se fait en fonction du temps de mariage pour chacun.

Pour les fonctionnaires : Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut avoir été marié au moins 4 ans, et deux avant le départ à la retraite. En vous remariant, vous perdrez tous droits à faire valoir la pension de réversion. Par ailleurs, la pension de réversion pour les fonctionnaires est accessible sans condition de ressource.

Divorce, pension de réversion et retraite complémentaire

Les conditions du versement des pensions de réversion pour la retraite complémentaire varient en fonction des catégories socioprofessionnelles.

Pour les salariés :
Si votre ex-conjoint était salarié, alors vous pourrez prétendre à 60% de la retraite complémentaire à 55 ans pour les non-cadres et à 60 ans pour les cadres. En cas de remariage de votre ex-conjoint, la pension de réversion de la retraite complémentaire sera partagée au prorata temporis entre les bénéficiaires.

Pour les exploitants agricoles :
ils sont soumis aux mêmes conditions de réversion que pour les salariés.

Pour les artisans et les commerçants :
Pour bénéficier d’une pension de réversion sur le régime complémentaire de 60%, vous devrez justifier de revenus inférieurs à 37 527 € par an.

Pour les professions libérales :
Pour bénéficier de la pension de réversion, vous devez avoir été marié au moins deux ans avec votre ex-conjoint et ne pas être remarié.
Si votre ex-conjoint s’est remarié depuis votre divorce, la pension de réversion sera partagée entre les ex-conjoints .
La pension est réversible à 60% sans conditions de ressources.

Pour les avocats :
Il faut avoir 50 ans et avoir été marié 5 ans avec l’assuré pour prétendre au 60% de la pension de réversion. Si vous êtes remarié vous perdez ce droit.

En cas de remariage de votre ex-conjoint après votre divorce, la pension de réversion sera partagée entre les ex-conjoints.

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