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dossiers thématiques - 19/03/2013

La retraite des expatriés

Londres en noir et blanc et deux cabines téléphoniques rouges

l’expatriation et les cotisations retraite

Travailler à l’étranger est pour beaucoup une étape dans une carrière professionnelle. Un moment de découverte et d’évolution professionnelle. Mais qu’en est-il de l’impact sur les cotisations retraite ? Et qu’est-ce exactement que l’expatriation ?

 

Travailler à l’étranger ne signifie pas être systématiquement expatrié

Est considéré comme expatrié, le salarié qui travaille à l’étranger depuis plus 24 mois dans l’UE et plus de 6 ans partout ailleurs. De plus le contrat de travail doit être français.

Avant ces délais, le salarié est considéré comme détaché. Dans ce cas, le détachement à l’étranger n’a aucun incidence sur les cotisations retraite puisqu’il cotise auprès du régime général de la sécurité sociale.

En revanche, si le contrat de travail est établi par une entreprise du pays dans lequel le salarié va travailler, il ne s’agit pas d’expatriation.

Expatriation et retraite : le pays de destination change tout

Les cotisations retraite sont calculées différemment en fonction du pays d’expatriation.

Expatriation vers l’Union Européenne[1], l’EEE[2], la Suisse.

Le salarié cotise auprès du régime général français quand il est considéré comme détaché. En revanche, lorsqu’il est expatrié, le salarié cotise auprès du régime du pays d’accueil. Les règles communautaires prévoient une coordination des régimes.

Il existe deux modes de calcul pour la pension de retraite des expatriés :

  1. la pension nationale : dans ce calcul,  on calcule la retraite selon la seule législation française.
  2. la pension communautaire : cette pension prend en compte les périodes  accomplies dans le pays d’accueil par le salarié expatrié. Cette pension de retraite sera diminuée au prorata du nombre de trimestres réellement cotisés en France. Il s’agit de notre part dans la retraite communautaire.

La pension la plus élevée entre la pension nationale et la pension communautaire sera celle versée à l’assuré. L’assuré percevra les pensions cumulées, versées par chacun des pays.

Il faut noter que, dans le cas où l’assuré aurait travaillé dans plusieurs pays, il devra choisir la convention qu’il souhaite utiliser car il n’est pas possible de totaliser un pays de l’UE[3] et un pays de l’EEE, ou encore la Suisse et un pays de l’EEE.

Expatriation vers les pays ayant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France 

L’accord conclu entre la France et le pays partenaire permet une certaine coordination des régimes de retraite pour les salariés expatriés. Pour ces pays sous convention, il existe différentes façons de liquider la retraite des salariés expatriés, selon le type d’accords.

Type d’accord 1 : Droit d’option, l’expatrié a le choix entre les deux options de liquidation suivante.

  • La liquidation par totalisation

Chaque caisse calcul le montant de la retraite comme si l’assuré expatrié avait effectué toute sa carrière  dans le pays ; puis le montant est réduit au prorata de la  véritable durée de cotisation dans le pays.

  • La liquidation séparée

Chaque pays calcule la pension de retraite du salarié expatrié en fonction de la carrière effectuée par l’assuré dans ce pays. Ils prennent en compte la durée d’assurance totale, c’est-à-dire les trimestres cotisés en France et dans l’autre pays. Cette liquidation apparaît plus avantageuse pour les expatriés qui ont effectué une longue carrière en France.

Pays concernés par l’accord de type 1

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Iles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin, Serbie, Togo

Type d’accord 2 : Calcul par liquidation séparé imposé

Pays concernés par l’accord de type 2

Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Etat Unis, Monaco, Philippines, Sénégal, Turquie

Type d’accord 3 : Calcul par totalisation imposé

Pays concernés par l’accord de type 3

Andorre, Chili, Corée, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Québec, Tunisie

Il est important de noter qu’il n’est pas possible de cumuler les trimestres validés en France et les trimestres validés dans plus d’un pays sous convention.  Autrement dit, si l’assuré a travaillé en France, et dans deux autres pays sous conventions, il devra choisir une des conventions pour le calcul de sa retraite. Les dernières conventions signées tendent à se calquer sur le modèle communautaire.

Expatriation vers les pays qui n’ont pas d’accord avec la France

Les pays qui n’ont pas un accord sur le régime social avec la France  ne permettent pas de mettre en place une coordination entre les régimes. Ainsi,  seule la période d’activité en France est prise en compte, mais il est possible de cotiser de façon volontaire à la caisse des français de l’étranger (CFE).

Il est d’ailleurs fortement recommandé de faire cette cotisation volontaire auprès des caisses françaises car il existe un risque réel de non transfert des pensions.

Cotisations retraite volontaire des expatriés

Les expatriés français qui dépendent du système de cotisation de leur pays d’accueil peuvent cotiser volontairement pour leur retraite en France auprès de la caisse des français de l’étranger pour leur retraite de base.

Selon la convention collective, un employeur peut être dans l’obligation d’affilier ses salariés expatriés à la CFE.

Il existe des conditions préalables pour pouvoir cotiser à la CFE : l’expatrié doit avoir cotisé au moins durant 5 ans auprès d’un régime de retraite français, et il doit en faire la demande dans les 10 ans suivant sa dernière période d’expatriation.

La cotisation à la CFE est forfaitaire et elle dépend du revenu.

Liquidation de la retraite pour les expatries

Si vous résidez à l’étranger, il faut adresser la demande auprès de l’organisme de retraite de votre pays de résidence. Il existe des formulaires de liaison qui déclencheront votre demande en France.

Si vous êtes revenu en France,  vous effectuerez votre demande auprès de la caisse de retraite de votre région

Rachats de trimestres par les expatries

Il est possible pour les salariés expatriés de racheter des trimestres pour pallier à une période non cotisée correspondant à une période d’expatriation.

Le rachat de trimestres peut se faire que l’assuré soit retraité ou non, en revanche,  il dispose d’un délai de 10 ans après sa dernière expérience à l’étranger.

Dans le cas d’une expatriation, le coût du rachat de trimestre est aligné sur celui d’une  période d’étude longue ou d’un nombre d’années incomplètes.

A noter, si l’expatrié décide de racheter des trimestres ; il devra racheter l’ensemble des trimestres.

Le coût de rachat étant assez élevé, il convient donc à l’expatrié de calculer son retour sur investissement avant d’effectuer un rachat de trimestres.

Retraite complémentaire des expatriés

Pour les régimes de retraite complémentaire, seul les périodes de cotisation en France ouvre des droits. Il est alors possible pour les expatriés de cotiser à titre volontaire auprès des caisses de retraite complémentaires : CRE (Caisse de retraite des Expatriés) pour l’ARRCO et IRCAFEX  (Institution retraite pour les cadres et assimilés de France de l’extérieur) pour l’AGIRC.

A noter que les cotisations seront effectuées sur la base d’un salaire fixe appelé «  salaire de correspondance » et non pas sur la base du salaire réel. Le salaire de correspondance équivaut au salaire que l’assuré percevrait en France en occupant une fonction similaire.

L’expatriation des non-salariés

Les non-salariés expatriés doivent, s’ils souhaitent bénéficier d’une retraite de base, cotiser de manière volontaire à la caisse des expatriés de France.

Ils peuvent également cotiser pour leur retraite complémentaire, avec des conditions propres à chacune des caisses.

 


[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg , Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Et au 1/07/2013 : Croatie.

[2] UE+ Norvège, Lichtenstein, Islande.

[3] Union Européenne

 

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