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fiches conseils - 20/01/2014

Assurance-vie et succession

Homme d'affaire se protégeant de l'orage avec un parapluie

Même si ce n’est pas son but premier, une assurance-vie se révèle être un placement intéressant dans le cadre d’une transmission.

assurance-vie, un placement idéal dans le cadre d’une transmission

Les sommes placées sur une assurance-vie n’entrent pas dans la masse successorale et ne sont donc pas soumises aux frais de succession dans la limite d’un plafond de 152 500 euros par bénéficiaire. Passé ce plafond, le taux de prélèvement sur une assurance-vie reste privilégié : entre 152 500 et 852 500 euros il est de 20% et au-delà de 852 500 euros, 31.25%.

Il existe une petite exception liée à l’âge de l’assuré au moment des versements. Si les versements sur une assurance-vie sont effectués avant les 70 ans de l’assuré, la fiscalité précédemment décrite s’applique. En revanche, pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, seul 30 500 euros au global peuvent être transmis sans frais de succession c’est-à-dire tous bénéficiaires confondus.

Prenons un exemple …

Vous avez une assurance-vie sur lequel vous avez versé 50 000 avant vos 70 ans. Aujourd’hui, vous avez 72 ans et vous décidez de verser 40 000 euros. En cas de décès, votre bénéficiaire héritera des 50 000 euros de votre assurance-vie sans payer de droits de succession + 30 500 euros des 40 000 soit 80 500 euros sans frais sur les 90 000 euros à transmettre au total.

Autre petite différence à noter: les 152 500 euros sans frais correspondent à l’argent touché par les bénéficiaires alors que les 30 500 euros correspondent au versement effectué sur votre assurance-vie. Si vous avez versé 30 500 euros sur votre assurance-vie à 72 ans et qu’ils sont devenus 40 000 euros au moment de votre décès, alors les 40 000 euros seront transmissibles sans frais, toujours au global.

Par ailleurs, une assurance-vie permet de choisir le bénéficiaire de son choix pour la transmission en cas de décès : c’est également un moyen de faire des donations à des personnes autres que ses ayants-droits, sans fiscalité ou avec une fiscalité très réduite par rapport à la fiscalité traditionnelle dans le cadre de la succession.

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